Code SH
4911.10.91.00
Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies. — imprimés et affiches de propagande en papier ayant pour objet essentiel d'amener le public à visiter les pays étrangers ou d'assister à l'étranger à des manifestations présentant un caractère touristique, culturel, artistique ou sportif, pourvu qu'ils soient distribués gratuitement, qu'ils ne contiennent pas plus de 50% de publicité commerciale et que le but de propagande touristique, culturelle, artistique ou sportive, soit évident
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